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Le stage de citoyenneté 

Contexte

Le stage de citoyenneté est une sanction pénale prononcée en répression de délits punis d’une peine d’emprisonnement.

Aux termes de l’article 131-5-1 du code pénal, le stage de citoyenneté a pour objet de rappeler au condamné les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société.

Les principaux textes juridiques de référence :

La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité qui a créé la mesure de stage de citoyenneté

L’article 41-1 2° du Code de Procédure Pénale (CPP) instaurant le stage de citoyenneté comme mesure alternative aux poursuites.

Article 41-2 13° CPP instaurant le stage de citoyenneté comme mesure d’une composition pénale.

L’article 131-5-1 Code Pénal (CP) instaurant le stage de citoyenneté comme une peine principale alternative à l’emprisonnement.

Droits et devoirs

Citoyenneté

Institutions

Le contenu

Objectifs

Il s'agit de réaffirmer les valeurs rattachées à la citoyenneté et à la République, pour vaincre les comportements déviants et la récidive. De permettre aux stagiaires de réfléchir sur les principes fondamentaux de la vie en société et de comprendre la portée de leurs gestes.

Le stage permet aux participants de prendre conscience qu'ils sont acteurs du bien-vivre ensemble.
Le contenu du stage permet de faire prendre conscience que L'Etat assure un certain nombre de services au bénéficie des citoyens qui, en contrepartie, ont des devoirs : respect de l'autorité, des règles, des biens, des individus, etc...

PUBLIC

 

De 8 à 10 stagiaires inscrits soit par la PJJ (pour les mineurs) et le SPIP (pour les majeurs)

Des professionnels au coeur du débat

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