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Le stage de citoyenneté 

Citoyenneté

Contexte

Le stage de citoyenneté est une sanction pénale prononcée en répression de délits punis d’une peine d’emprisonnement.

Aux termes de l’article 131-5-1 du code pénal, le stage de citoyenneté a pour objet de rappeler au condamné les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société.

Les principaux textes juridiques de référence :

La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité qui a créé la mesure de stage de citoyenneté

L’article 41-1 2° du Code de Procédure Pénale (CPP) instaurant le stage de citoyenneté comme mesure alternative aux poursuites.

Article 41-2 13° CPP instaurant le stage de citoyenneté comme mesure d’une composition pénale.

L’article 131-5-1 Code Pénal (CP) instaurant le stage de citoyenneté comme une peine principale alternative à l’emprisonnement.

Droits et devoirs

Institutions

Le contenu

Le contenu se veut ludique et participatif pour amener les stagiaires à  échanger, dialoguer pour réfléchir sur les valeurs de la citoyenneté et de la République. Le stage est collectif ce qui apporte une réelle interactivité  Des rencontres et échanges sont mis en place avec les acteurs institutionnels autour des questions de la loi, de l’emploi, du social, de la santé, de l’engagement citoyen... mais aussi des sorties au musée, en entreprise peuvent-être organisées. Des supports sont utilisés comme vecteur au dialogue et aux débats: films, jeux, exposition...

Nous avons fait le choix d’une multidisciplinarité des intervenants, avec le souci de proposer un stage dynamique et ouvert. Les compétences variées de chacun sont aussi une bonne illustration d'une société où le rôle et la place des individus sont essentiels et complémentaires. Enfin, ces stages s’inscrivent dans un espace de régulation où la parole des personnes reçues est prise en considération.

Le stage est organisé en sessions collectives. Le stage de citoyenneté est aux frais des personnes ayant commis l’infraction. Le paiement d’une forme "d’amende" doit donner du sens à la sanction. 


Objectifs

Il s'agit de réaffirmer les valeurs rattachées à la citoyenneté et à la République, pour vaincre les comportements déviants et la récidive. De permettre aux stagiaires de réfléchir sur les principes fondamentaux de la vie en société et de comprendre la portée de leurs gestes.

Le stage permet aux participants de prendre conscience qu'ils sont acteurs du bien-vivre ensemble.
Le contenu du stage permet de faire prendre conscience que L'Etat assure un certain nombre de services au bénéficie des citoyens qui, en contrepartie, ont des devoirs : respect de l'autorité, des règles, des biens, des individus, etc...

Des professionnels au coeur du débat

PUBLIC

 

De 8 à 10 stagiaires inscrits soit par la PJJ (pour les mineurs) et le SPIP (pour les majeurs)

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